Domaine 1 - Organisation de l’établissement
Article 1 – Organisation du temps scolaire
Les horaires de l’école sont les suivants :
Ouverture des portes | Début de la classe | Fin de la classe | Fermeture des portes | |
Matin | 8h40 | 8h55 | 12h05 | 12h10 |
Après-midi | 13h10 | 13h25 | 16h30 | 16h40 |
PS-MS (en début d’année) : A l’arrivée à l’école, les enfants doivent être accompagnés dans leur classe. Le début de prise en charge de l’élève par l’école se fait à partir de ce moment-là.
De la GS au CM2 : L’accueil des élèves se fait à la porte d’entrée (Les parents n’accompagnent pas les enfants dans l’école). Le début de prise en charge de l’élève par l’école se fait à partir de ce moment-là.
Article 2 – Organisation des sorties de l’école midi et soir
A chaque heure de sortie de classe, les enfants ne seront remis qu’aux seules personnes nommément désignées par les parents en début d’année scolaire. Dans tous les autres cas, est exigée une autorisation écrite et signée des responsables de l’enfant.
Mesures particulières :
1.Départ seul : Les enfants de classe primaire ne seront autorisés à partir seuls de l’école le soir que si les responsables légaux des enfants l’ont notifié sur la fiche d’inscription. En cas de départ exceptionnel, le document de « sortie exceptionnelle » devra être transmis à l’enseignant de l’élève.
2.Départ en car : Si, à titre exceptionnel, un enfant n’utilise pas le car comme habituellement, cela sera signalé par écrit à l’enseignant responsable de l’élève.
Article 3 – Fréquentation et obligation scolaire
La fréquentation régulière de l’école est obligatoire, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. Les absences sont consignées, par ½ journée, dans un registre tenu par l’enseignant.
En cas d’absence, les parents doivent impérativement prévenir l’école le matin et remettre le bulletin d’absence lors du retour de l’enfant à l’école
Ecole maternelle
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement par la famille d’une fréquentation régulière pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour l’acquisition des apprentissages. A défaut d’une fréquentation régulière attestée par le registre d’appel, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits conformément au contrat de scolarisation et en référence à l’article D321-16(V) du code de l’éducation.
Ecole élémentaire
En référence au code de l’éducation et à la circulaire de l’Inspection académique, les modalités de contrôle des absences sont les suivantes :
Toute absence (non prévisible) doit être signalée à l’école dès les premières heures de cours par téléphone au 02.51.42.23.41 ou par mail.
Pour les absences prévues à l’avance, les parents doivent informer l’enseignant.
Chaque absence doit être justifiée par écrit via les coupons remis en début d’année.
Dès qu’un élève cumule 4 demi-journées dans le mois d’absence injustifiée ou justifiée par un motif irrecevable, un courrier est adressé aux familles. Si malgré cela l’élève demeure inassidu, le dossier individuel où sont consignées les absences (dates et motifs) sera transmis à Madame l’Inspecteur d’Académie.
Article 4 – Inscriptions des élèves
Les nouvelles demandes d’inscription à l’école se font directement auprès du chef d’établissement de l’école.
Les renouvellements d’inscription se font selon les modalités précisées par une note d’information adressés aux familles annuellement. La réinscription n’est pas un droit. Elle répond à certaines conditions : respect du règlement, accord entre les parents et l’équipe enseignante, comportement de l’enfant… Le chef d’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire un élève.
Article 5 – Caractère propre
L’école Nazareth propose à chaque enfant, selon son âge, des temps d’éveil à la foi ou de catéchèse. Pour les élèves du CE1 au CM2, des temps de culture chrétienne sont assurés auprès des élèves ne participant pas à la catéchèse.
Domaine 2 – Vie collective et locaux
Article 6 – Respect de la personne
En début d’année, « des règles pour bien vivre ensemble » sont élaborées dans les classes. Ce document est expliqué aux élèves. L’enfant et la famille s’engagent à en respecter le contenu. En fonction des niveaux, des dispositifs de gestion collective des comportements peuvent être mis en place.
En cas de différends entre des élèves, les parents doivent en informer l’équipe enseignante. En aucun cas les parents ne doivent intervenir auprès d’un enfant qui n’est pas le leur.
Article 7- Langage, attitude et comportement
La violence sous toutes formes (verbales ou physique) est interdite à l’école. Il en est de même pour les grossièretés, la désobéissance, l’insolence (regard méprisant, soupir…), le manque de respect, le vol, le racket envers un camarade ou un adulte peuvent entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’intéressé.
Article 8- Respect des locaux
Les enfants s’engagent à respecter les locaux, le mobilier, le matériel et les jeux de cour.
Les élèves veillent à la propreté des locaux.
Les toilettes ne sont pas un lieu de jeu. Il convient de les laisser propres.
Article 9- Tenue vestimentaire et objets personnels
Les enfants sont tenus de se présenter dans une tenue correcte et adaptée aux activités scolaires.
Afin de retrouver plus facilement les vêtements égarés ou oubliés, il vous est demandé de les marquer au nom de votre enfant. Les vêtements non réclamés en fin d’année scolaire seront remis à une association caritative.
Veillez à ce que votre enfant n’apporte pas à l’école d’objets de valeur qui risquent de se perdre ou d’être endommagés. L’école ne pourra être tenue pour responsable. Les jouets personnels ne sont pas autorisés.
La loi du 3 août 2018 indique que « l’utilisation d’un téléphone mobile (…) par un élève est interdite dans les écoles. »
Domaine 3 – Hygiène, santé et sécurité
Article 10 – Santé-hygiène
Les enseignants et le personnel d’encadrement ne sont pas habilités à administrer des médicaments aux enfants. En conséquence, les enfants n’apporteront aucun médicament à l’école. Les enfants malades doivent donc rester chez eux. En cas de traitement médical régulier ou d’une maladie récurrente, un PAI (Projet d’Accompagnement Individualisé) doit être signé par le médecin traitant, la famille et le chef d’établissement et devra être renouvelé chaque année. Le traitement médical est alors conservé à l’école avec l’ordonnance du médecin.
En cas d’accident grave, l’équipe enseignante prévient conjointement la famille et les services d’urgence, afin de prendre toutes les mesures nécessaires.
Pour la bonne hygiène de tous, les parents doivent vérifier régulièrement la chevelure de leur enfant et traiter l’enfant ainsi que son environnement en cas de nécessité. Nous vous demandons de nous signaler toute infection de poux et de garder votre enfant à la maison en cas d’infection massive.
Les bonbons et chewing-gum sont interdits à l’école. Il n’y a pas de goûter sur le temps scolaire (hors manifestations organisées sous l’autorité de l’école : goûter d’anniversaire).
Article 11 – Assurance
L’établissement est assuré en responsabilité civile conformément à la loi. Une couverture en individuelle accident est souscrite par l’OGEC pour tous les élèves auprès de la Mutuelle Saint Christophe.
Article 12 – Droit à l’image
En vertu de l’article 9 du Code Civil, aucune image (photo/vidéo) d’élève ou de personnel reconnaissable ne pourra être publiée sans l’autorisation écrite du responsable légal exerçant l’autorité parentale.
Les parents s’engagent à ne diffuser aucune image d’élève ou de personnel reconnaissable, que ce soit à d’autres parents, ou sur Internet (réseaux sociaux, site Internet, …) sans l’autorisation de la personne ou de son responsable légal.
Domaine 4 – Concertation avec les familles
Article 13 – Mode de communication avec les familles
Les familles signalent les absences de leur enfant directement sur la boite mail de la classe, qui est communiquée en début d’année. Cette dernière sera privilégiée pour tout échange entre la famille et l’enseignant : demande de rendez-vous…Le chef d’établissement est également joignable par téléphone ou par mail à contact@chavagnesenpaillers-nazareth.fr
Article 14- Changement de situation familiale
Les changements d’état civil, changements d’adresse, de numéro de téléphone, changements qui pourraient intervenir dans la composition de la famille doivent être signalés au chef d’établissement.
Article 15- Rendez-vous avec les familles
Les réunions de classe ont lieu au cours de la première période de l’année scolaire.
En cours d’année, les rencontres entre parents et enseignants sont indispensables pour le suivi scolaire de votre enfant. Elles permettent également de lever les inquiétudes et de répondre à vos questions.
Article 16- Partenariat éducatif Ecole/Famille (rôles de chacun / Droits et devoirs)
La charte de confiance de l’école rappelle les attitudes communes favorisant une collaboration confiante de l’équipe éducative, des familles et des élèves. Elle vous est remise avec le présent document.
Domaine 5 – Respect de la discipline
Article 17 – Sanctions
Les sanctions sont individuelles. Elles tiennent compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge, du contexte et de son implication dans les manquements observés.
Le chef d’établissement et l’équipe éducative distingueront les sanctions mineures et les sanctions majeures.
Les sanctions mineures sont attribuées directement par les membres de l’équipe éducative et ont lieu sur le temps de classe.
Les sanctions majeures sont appliquées dans le cas d’atteintes aux personnes et aux biens ainsi que pour les élèves perturbant le bon fonctionnement de la classe.
Elles sont prononcées par le chef d’établissement et le conseil des maîtres, avec éventuellement la présence du président d’APEL ou de son représentant :
avertissement écrit pour le travail et le comportement
convocation des parents
exclusion temporaire
exclusion définitive de l’établissement.
Réglement Intérieur voté lors du CA du 28 juin 2022 (valable pour l'année scolaire 2022-2023).
L'assiduité scolaire en questions
“Chaque élève […] a droit à l’éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l’obligation d’assiduité, condition première de la réussite scolaire. »
A partir de quand l’école est-elle obligatoire ?
L’école est désormais obligatoire à partir de 3 ans, soit à la rentrée scolaire de l’année civile des trois ans de l’enfant. Cette année, tous les enfants de l’année 2018 doivent être entrés à l’école en septembre. L’obligation d’entrer à l’école correspond bien à la rentrée de septembre des 3 ans de l’enfant et non à sa date d’anniversaire. Par exemple, un enfant né en janvier 2018 ou décembre 2018 doit avoir obligatoirement fait sa rentrée en septembre 2021, sauf cas dérogatoires.
Quels sont les motifs légitimes d’absence ?
Maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille (mariage, enterrement…), empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications (intempéries, grèves…), et quelques cas très particuliers.
Par contre, « Les vacances prises par les parents en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d’absence. » (source : Ministère de l’Education Nationale)
Quelles obligations pour les enseignants ?
Chaque enseignant tient un registre d’appel pour sa classe et doit y noter les absences des élèves inscrits. Toute absence doit être justifiée. Ce document est vérifié par l’Inspecteur de l’Education Nationale lorsqu’il vient dans notre école.
Que se passe-t-il en cas d’absence injustifiée sans demande préalable ?
Lorsque les familles n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou qu’elles ont donné des motifs d’absence inexacts ou faux ;
ou
Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
Le chef d’établissement est tenu de saisir l’autorité de l’Etat, compétente en matière d’éducation (l’Inspectrice), afin qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours.
Y a-t-il des aménagements possibles en maternelle ?
Seulement pour les PS, et seulement l’après-midi. La famille doit en faire la demande écrite (avec avis du chef d’établissement et accord de l’Inspection de l’Education Nationale)